Une entreprise SAP peut facturer plusieurs taux de TVA. Il faut qualifier chaque prestation, son bénéficiaire et les conditions réglementaires, puis traduire cette analyse dans le catalogue de facturation.
Partir de la prestation réellement vendue
En métropole, le ménage et le soutien scolaire peuvent relever de 10 %, le jardinage de 20 %, et certains gestes essentiels auprès de personnes dépendantes de 5,5 %, sous conditions. Le mot « SAP » sur une facture ne détermine donc pas le taux. Les territoires ultramarins nécessitent une vérification spécifique.
Construisez une fiche par prestation : description concrète, public, lieu, mode d’intervention, statut de l’organisme et traitement retenu. Évitez une rubrique unique « aide à domicile » qui mélange entretien courant, accompagnement et assistance à l’autonomie. Faites valider les cas ambigus avant de les proposer commercialement.
Relier catalogue, devis et comptabilité
Attribuez un code distinct à chaque famille validée. Ce même code doit suivre la prestation depuis le planning jusqu’à l’écriture comptable, sans ressaisie du taux par les équipes. Lorsqu’une offre regroupe plusieurs services, demandez comment ventiler les lignes et les prix ; un intitulé commercial global ne résout pas la qualification fiscale.
Le BOFiP précise notamment les conditions des taux réduits et certains cas de sous-traitance. Pour cette dernière, conservez un dossier identifiant le donneur d’ordre, le sous-traitant, leurs déclarations et les activités concernées. Un prestataire connu ou un ancien paramétrage ne remplace pas cette vérification.
Contrôler sans attendre le bilan
Chaque mois, comparez les ventes par code de prestation avec les bases déclarées. Examinez les avoirs, changements manuels de taux et nouveaux services. Pour un groupe, centralisez la méthode tout en conservant une validation par société : les établissements et filiales ne disposent pas nécessairement du même périmètre autorisé.
Si un écart apparaît, mesurez son effet sur la marge, les factures et les déclarations avant toute correction. Identifiez la cause opérationnelle : mauvais article, devis imprécis ou prestation modifiée sur le terrain. Corriger seulement une écriture laisse le prochain incident se reproduire.
Questions fréquentes
Peut-on utiliser un taux unique pour tous les clients ?+
Seulement si l’analyse des prestations et de leurs conditions le permet. La simplicité du logiciel ne justifie pas un taux identique.
Quels documents préparer pour une revue TVA ?+
Le catalogue, des devis et factures représentatifs, les justificatifs réglementaires et les règles de paramétrage utilisées par agence.
Sources et références
Consultées le 19 octobre 2026. Les textes officiels prévalent ; leur application dépend du dossier.
Service Public — Taux de TVA applicables aux services à la personne, vérifié le 5 mai 2026 ↗BOFiP — Services d’aide à la personne : taux réduits et conditions ↗Vos calculateurs utiles
Préparer un premier échange utile
Commencez par les documents dont vous disposez. Les pièces détaillées seront demandées par un canal adapté au démarrage de la mission.
- Les données du périmètre étudié
- Les échéances et décisions à préparer
Diagnostic comptable & pilotage SAP
Entretien de 60 minutes, revue des éléments transmis, note de priorités et plan d’action. Une entité, hors audit légal et certification.
Voir le périmètre et les exclusionsTarif de départ indicatif, confirmé avant signature.