Conditions des offres et demandes de commande
Périmètre, prix et étapes avant le démarrage d’une mission.
Une sélection en ligne, puis une proposition confirmée
Le site s’adresse aux professionnels pour leurs besoins d’entreprise. La sélection et l’envoi du formulaire constituent une demande de commande. Une référence de suivi s’affiche après enregistrement. Aucun paiement n’est prélevé et aucune mission n’est acceptée automatiquement.
Le cabinet confirme sa capacité à intervenir, le périmètre, les honoraires, le calendrier et les responsabilités avant signature de la lettre de mission. La mise en relation et le premier échange commercial sont sans frais pour le demandeur.
Prix indicatifs et périmètres
Les montants sont présentés en euros HT. La simulation TTC des honoraires applique une TVA de 20 %. Les prix « à partir de » correspondent aux hypothèses de chaque fiche et restent soumis à examen du dossier. Les honoraires du cabinet ne bénéficient pas du crédit d’impôt SAP réservé aux prestations éligibles rendues aux particuliers.
Une seule formule comptable récurrente est sélectionnable à la fois. Les missions complémentaires sont séparées. L’offre de pilotage seul ne doit pas doubler le pilotage déjà inclus dans une formule : le cabinet vérifie la cohérence du périmètre avant proposition. Les éléments sur devis sont exclus des totaux chiffrés.
La durée, la périodicité de facturation, les conditions de révision et de résiliation, les modalités de règlement et les éventuels frais de reprise sont définis dans la lettre de mission. Aucun travail supplémentaire ne démarre sans accord sur son périmètre.
Précisions sur les prestations
La paie courante est présentée à partir de 32 € HT par bulletin, minimum dix par mois. Paramétrage, contrats, sorties et événements exceptionnels sont chiffrés séparément. Les données doivent être transmises et validées selon le calendrier convenu.
Un diagnostic, une revue de paie ou une préparation de reprise ne constituent pas un audit légal ni une certification. Le reporting de gestion n’est pas une consolidation légale. Le prévisionnel ne garantit pas un financement. La revue NOVA rémunère un travail d’analyse ; le téléservice public NOVA est gratuit.
Les demandes d’agrément, d’autorisation, la rédaction juridique, les formalités et frais administratifs ne sont inclus que si la lettre de mission les prévoit expressément. Consultez chaque fiche avant de sélectionner une prestation.
Contact et réclamations
Pour toute question relative à une demande, contactez contact@comptaspot.fr en rappelant la référence affichée. Pour une mission signée, les coordonnées du cabinet et les modalités applicables figurent dans la lettre de mission.