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Conformité et organisation

NOVA, EMA, TSA et attestations : organiser les données de votre entreprise SAP

Une méthode pour préparer les obligations NOVA et les attestations fiscales à partir de données cohérentes.

Rédaction Compta Spot · Mise à jour : 19 octobre 2026 · 2 min de lecture
LA RÉPONSE EN QUELQUES LIGNES

La fiabilité des déclarations NOVA commence dans le planning, la facturation et la paie. Désignez un responsable, définissez les données attendues et prévoyez un rapprochement avant chaque transmission.

Distinguer les démarches et les échéances

NOVA permet notamment les démarches de déclaration ou d’agrément et la transmission des données d’activité. Son utilisation administrative est gratuite. Un accompagnement professionnel rémunère le travail de préparation, de contrôle et de suivi, et non une taxe d’accès au portail.

Les organismes doivent produire un état trimestriel composé de données mensualisées, puis un tableau statistique et un bilan annuels. L’attestation fiscale destinée aux clients doit être communiquée avant le 31 mars de l’année suivante. Inscrivez ces rendez-vous dans un calendrier avec un délai interne de validation.

Créer une chaîne de données lisible

Pour chaque indicateur demandé, notez le logiciel d’origine, la période et le responsable de l’extraction. Les heures prévues, réalisées, payées et facturées ne sont pas interchangeables. Un tableau de correspondance évite de reconstruire les chiffres à chaque échéance et permet à un remplaçant de reprendre le dossier.

En fin de mois, expliquez les principaux écarts : interventions annulées, factures établies après clôture, régularisations de paie et avoirs. Conservez l’extraction utilisée, sa date et les corrections retenues. Pour plusieurs sociétés, produisez un dossier distinct par organisme avant d’agréger les données pour le pilotage interne.

Préparer les attestations pendant l’année

L’objectif est de relier chaque attestation au compte du client et à ses règlements. Créez une liste des situations à revoir : changement de payeur, CESU préfinancés, aides, avance immédiate, remboursement et facture contestée. Les montants à faire apparaître dépendent du dossier ; une simple somme des factures émises peut être trompeuse.

Avant l’envoi, contrôlez un échantillon de dossiers simples et complexes, puis la cohérence des totaux. Identifiez qui corrige une attestation et qui répond au client. Le gain principal vient de la qualité des données en amont, pas d’une campagne de vérification improvisée en mars.

Questions fréquentes

Le cabinet peut-il aider sans remplacer le logiciel métier ?+

Oui. Une mission peut organiser les extractions, documenter les rapprochements et préparer les éléments à valider, à partir de vos outils existants.

Quel premier document mettre en place ?+

Un calendrier partagé indiquant, pour chaque livrable, la période concernée, le préparateur, le valideur et l’emplacement des justificatifs.

Sources et références

Consultées le 19 octobre 2026. Les textes officiels prévalent ; leur application dépend du dossier.

DGE — Faire mes démarches sur NOVA, mis à jour le 3 août 2026 ↗DGE — Obligations réglementaires des organismes SAP, mis à jour le 8 octobre 2026 ↗
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Préparer un premier échange utile

Commencez par les documents dont vous disposez. Les pièces détaillées seront demandées par un canal adapté au démarrage de la mission.

  • Les données du périmètre étudié
  • Les échéances et décisions à préparer

Pour approfondir votre situation

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